CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

OFFRE BULLION MARIANNE

DE LA MONNAIE DE PARIS

(frappe et livraison immédiates)

Mise à jour le 30/07/2026

CLIENTS PARTICULIERS

Article 1.  Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») sont régies par le droit français et notamment par les articles 1125 et suivants du code civil ainsi que par les dispositions du code de la consommation. Elles s'inscrivent dans le cadre du régime de l'intermédiation en bien divers de l'article L.551-1 II. du Code monétaire et financier (dont le Document d'information n°D-26-01 est enregistré par l'Autorité des marchés financiers).

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de La Monnaie de Paris et des acheteurs des monnaies de collection « Bullion Marianne » ayant choisi d'en obtenir la frappe et la livraison sans différé, conformément aux termes et conditions ci-après.

Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserves aux achats effectués par des acheteurs consommateurs et non professionnels sur le site ci-après: https://investissement.monnaiedeparis.fr. La présente version des présentes Conditions Générales de Vente annule et remplace toute version antérieure.

Les CGV prévalent sur tout autre document, tels que tout prospectus ou catalogue. La Monnaie de Paris se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Il est précisé aux investisseurs qu'il existe, en dehors du champ d'application du régime des intermédiaires en biens divers, une offre spécifique dite « e-Marianne Or » de La Monnaie de Paris leur permettant, s'ils le souhaitent, d'opter pour un différé de frappe et de livraison des Marianne Or, assorti d'un droit au rachat par la Monnaie de Paris sous certaines conditions, l'or dans lequel ils ont investi restant sous le contrôle de la Monnaie de Paris.

Les présentes CGV ne s'appliquent pas à l'offre dite « e-Marianne Or » qui est régie par des conditions générales distinctes, disponibles ci-après : https://investissement.monnaiedeparis.fr/cgv-e-marianne-or, et pour laquelle le régime des intermédiaires en bien divers ne s'applique pas.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et dispose à tout moment de la faculté de les sauvegarder sur un support durable en les imprimant ou en les téléchargeant, grâce aux fonctions du Site prévues à cet effet.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le Site et sont également fournies par La Monnaie de Paris dans le courriel de confirmation de la commande de monnaies « Bullion Marianne ».

Article 2.  Définitions

Client (ou « Vous »)

Client (ou « Vous ») désigne les acheteurs particuliers de monnaies « Bullion Marianne » sur le Site.

Bullion Marianne

Le Bullion Marianne est une monnaie de collection frappée au millésime de l'année d'achat, en or 999/1000, proposée en différentes coupures (1 once, ½ once, ¼ once ou 1/10 once), et dont le prix varie en fonction du cours de l'or.

Prix comptant de l'or (« Prix spot »)

Le Prix spot correspond au prix « actuel » de l'or sur les marchés financiers, à un instant « t ». Il est coté 24 heures sur 24 et 5 jours sur 7 (hors week-ends) et déterminé par les principaux centres financiers mondiaux : Londres, New-York, Hong-Kong.

Prix affiché

Le Prix affiché désigne le prix présenté sur le Site à l'ensemble des visiteurs et associé à l'achat ou à la vente d'un Bullion Marianne à un instant t. Ce Prix affiché, indexé sur le Prix spot de l'or, est susceptible de varier en permanence.

Prix garanti

Le Prix garanti désigne le prix auquel le Client peut acheter un Bullion Marianne Or. Il correspond au Prix affiché à l'instant où le produit est mis dans le panier d'achat. A compter de la mise dans le panier, le Prix garanti reste stable pendant une fenêtre temporelle de cinq minutes.

Le Prix garanti est réactualisé pour une nouvelle durée de cinq minutes à chaque modification du panier d'achat (modification des quantités, ajout ou retrait d'un produit), y compris si cette modification intervient avant expiration de la fenêtre temporelle initiale.

Le Prix garanti est également réactualisé pour une nouvelle durée de cinq minutes à expiration de la fenêtre temporelle initiale, y compris en l'absence de modification du panier d'achat.

Toute réactualisation du Prix garanti s'applique à l'intégralité du panier d'achat si le Client n'a pas confirmé sa commande et finalisé son paiement.

Commission

La Commission correspond aux frais appliqués par La Monnaie de Paris lors des opérations d'achat de monnaies Bullion Marianne et correspond à un pourcentage du Prix spot du métal correspondant. Ces frais sont pris en compte dans le Prix affiché et le Prix garanti proposé au Client au moment sa commande.

La Commission n'inclut pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément au moment de la commande.

Frais de livraison

Les Frais de livraison sont applicables aux Clients qui font une demande de livraison de leur Bullion Marianne Or et sont facturés dans les conditions détaillées à l'article 7.2 des Conditions Générales de Vente.

Espace Client Bullion Marianne

L'Espace Client Bullion Marianne, accessible sur le Site, vous permet l'accès à la gestion de votre compte Client dans les conditions détaillées à l'article 5.4 des Conditions Générales de Vente.

Article 3.  Identification du vendeur

Les ventes soumises aux Conditions Générales de Vente sont opérées par La Monnaie de Paris, établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (139 rue de Bercy - 75012 Paris), enregistré au RCS de Paris sous le numéro B 160 020 012, numéro SIRET 160 020 012 00011, dont le siège social est situé 11 Quai de Conti -- 75270 Paris Cedex 06 -- Téléphone : 01 40 46 56 66 -- N° TVA : FR64160020012.

Le service de vente à distance de La Monnaie de Paris est joignable par téléphone au 01 40 46 59 30 ou via notre formulaire de contact en ligne Contactez-nous (monnaiedeparis.fr).

Article 4.  Description générale de l'offre Bullion Marianne

La Monnaie de Paris propose, sur le Site, une offre d'acquisition de monnaies Bullion Marianne Or régie par les présentes Conditions Générales de Vente, vous permettant d'en obtenir la livraison dans les conditions prévues à l'Article 9.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux monnaies Bullion e-Marianne Or pour lesquelles l'investisseur a opté pour un différé de frappe et de livraison, dans le cadre d'une offre distincte régie par des conditions générales de vente spécifiques.

Dans le cadre de l'offre Bullion Marianne Or, La Monnaie de Paris agit en son nom propre auprès du fournisseur d'or.

Article 5.  Compte Client Bullion Marianne

5.1 Capacité du Client

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les monnaies proposées par La Monnaie de Paris sur le Site peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, vous devez avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente.

Lors d'un paiement par carte bancaire, vous déclarez être pleinement habilité à utiliser ladite carte.

5.2 Création du compte Client Bullion Marianne

Pour effectuer une commande en ligne, vous devez créer un compte sur le Site. Afin de créer ce compte et d'être identifié, vous devez remplir le formulaire d'identification disponible sur le Site et, à cette fin, renseigner l'ensemble des champs obligatoires nécessaires.

Si vous possédez un compte Client sur la boutique en ligne de La Monnaie de Paris sur le site www.monnaiedeparis.fr, vous devrez créer un nouveau compte Client spécifique sur le Site https://investissement.monnaiedeparis.fr pour commander des monnaies « Bullion Marianne ».

Dans un objectif de sécurisation des transactions et de prévention de la fraude, La Monnaie de Paris met en place un dispositif de vérification de l'identité (« Know Your Customer » ; « KYC »). Ces contrôles portent uniquement sur les données strictement nécessaires et sont réalisés par un prestataire habilité agissant en qualité de sous-traitant.

Pour plus d'informations sur ce traitement, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles spécifiques aux activités d'achat de Bullions.

5.3 Mise à jour des informations du compte Client Bullion Marianne

Vous avez la possibilité d'ajouter, modifier et supprimer toute information personnelle et pièces justificatives sur votre compte Client.

Vous devrez impérativement tenir à jour les informations renseignées, notamment votre adresse postale, votre adresse e-mail afin de permettre à La Monnaie de Paris de vous contacter en cas d'arrêt de l'offre Bullion Marianne selon les modalités prévues à l'article 15.

Les dernières informations renseignées par le Client dans son Espace Client sont réputées être à jour et lui sont opposables. Aucune réclamation à l'encontre de La Monnaie de Paris ne sera recevable à raison des informations renseignées par le Client et devenues obsolètes, notamment si un courrier postal ou électronique émanant de La Monnaie de Paris n'a pas été reçu par le Client.

5.4 L'Espace Client Bullion Marianne

La création de votre compte Client Bullion Marianne vous donne accès à un Espace Client comportant certaines informations sur votre investissement.

Par le biais de cet Espace Client, vous pouvez réaliser des opérations telles que l'achat de monnaies Bullion Marianne. Vous pouvez également suivre la valeur de vos monnaies.

5.5 Suppression de votre compte Client Bullion Marianne

Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre compte Bullion Marianne, en faisant la demande via le formulaire de contact en ligne Contactez-nous.

Article 6.  Passation de la commande

Les monnaies Bullion Marianne seront exclusivement disponibles à la vente sur le site https://investissement.monnaiedeparis.fr.

Toute commande effectuée sur le Site emporte l'adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente. Les principales étapes de votre commande sont décrites ci-après.

Lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez sélectionner les monnaies Bullion Marianne Or disponibles. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque fiche produit précise :

• les caractéristiques essentielles du produit,
• son Prix affiché TTC, dépendant du Prix spot de l'or en temps réel et incluant la Commission, hors Frais de livraison qui sont facturés en supplément,
• le délai de livraison.

Lorsque vous ajoutez un Bullion Marianne Or au panier d'achat, son Prix garanti s'affiche. Ce prix inclut la Commission mais ne comprend pas les Frais de livraison qui sont facturés en supplément. Le Prix est garanti pendant une fenêtre temporelle de cinq minutes à compter de l'ajout du produit au panier d'achat si aucune modification du panier d'achat n'intervient. Il est en revanche réactualisé pour une nouvelle durée de cinq minutes à chaque modification du panier d'achat (modification des quantités, ajout ou retrait d'un produit), y compris si cette modification intervient avant expiration de la fenêtre temporelle initiale.

Le Prix garanti est également réactualisé pour une nouvelle durée de cinq minutes à expiration de la fenêtre temporelle initiale, y compris en l'absence de modification du panier d'achat.

Toute réactualisation du Prix garanti s'applique à l'intégralité du panier d'achat si vous n'avez pas confirmé la commande et finalisé son paiement.

Vous pouvez, en application des dispositions légales applicables, visualiser votre commande et un récapitulatif de celle-ci vous indiquant la disponibilité du/des produit(s) sélectionné(s) et rappelant les caractéristiques essentielles des produits commandés ainsi que leur Prix garanti. Vous êtes en mesure, avant tout paiement, de modifier ou d'annuler votre sélection.

Pour continuer et finaliser le processus de commande vous devez cliquer sur « Passer une commande » en vue de procéder au paiement, le paiement étant obligatoire pour passer la commande.

De même, vous êtes invité avant toute validation et paiement de votre commande à relire les Conditions Générales de Vente et devez les accepter expressément. En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de confirmer votre commande.

Après avoir confirmé le contenu de votre commande, en validant votre commande, vous vous engagez à régler le Prix garanti affiché lors de la finalisation de votre commande ainsi que le montant des frais de livraison afférents et à effectuer le paiement. La finalisation de la commande implique le règlement intégral du Prix garanti du produit et des frais de livraison.

Une fois la commande finalisée et réglée, vous recevez un courriel de confirmation avec un récapitulatif de votre commande et une facture. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après accomplissement par le Client des opérations de paiement et envoi par La Monnaie de Paris de la confirmation de la commande.

Article 7.  Prix, frais

7.1 Prix d'achat

Les prix des monnaies Bullion Marianne Or figurant sur le Site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises et Commission incluse, mais hors Frais de livraison, lesquels sont précisés par ailleurs. Le montant de ces Frais de livraison est rappelé lors de la validation de votre mode d'expédition.

Les commandes enregistrées sur le Site et dont l'adresse de livraison est située en dehors de la France métropolitaine, de la Corse et des pays hors de l'Union européenne pourront éventuellement être soumises à des droits de douane et d'octroi de mer, payables à la livraison.

7.2 Frais de livraison

Les Frais de livraison ne sont pas inclus dans le Prix garanti proposé pour l'achat d'un Bullion Marianne Or.

Ces Frais de livraison sont facturés en supplément.

En cas de commande d'un ou plusieurs Bullion Marianne Or, les Frais de livraison s'ajoutent au Prix garanti.

7.3 Grilles tarifaires

La Commission et les Frais de livraison sont calculés en application des grilles tarifaires consultables en cliquant sur ce lien https://investissement.monnaiedeparis.fr/tarifs. Ces grilles sont susceptibles de révision par La Monnaie de Paris, et le Client est invité à en suivre les variations éventuelles sur son Espace Client Bullion Marianne Or ou sur la page susmentionnée.

Article 8.  Paiement

8.1 Conditions de paiement

Le règlement de votre commande de Bullion Marianne sur le Site s'effectue par carte bancaire, au moment de la commande.

En cas de commande d'un Bullion Marianne, l'expédition n'a lieu qu'après vérification de votre paiement et la réception de l'autorisation de débit de votre carte.

La Monnaie de Paris se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement.

La Monnaie de Paris se réserve également le droit de refuser votre paiement dans le cadre des contrôles opérés afin de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale.

En cas de blocage du paiement effectué avec votre carte bancaire, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne Contactez-nous ou effectuer le paiement par d'autres moyens.

8.2 Sécurisation du paiement par carte bancaire

Vous êtes invité lors du paiement à indiquer le numéro de votre carte, la date d'expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres se situant au dos de votre carte bancaire). La Monnaie de Paris accepte les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard et American Express. Toutes les commandes sont payables en euros. La demande de débit de votre carte bancaire est effectuée au moment de la transaction.

Vous êtes en outre informés que, dans le cadre de votre commande, La Monnaie de Paris fait appel aux solutions « Scoring » et « Fraud Expert » proposées par son prestataire Worldline. Ces solutions sont utilisées en complément au traitement des paiements à distance dans le but de détecter et de prévenir tout paiement frauduleux immédiat ou futur.

8.3 Traitements de données personnelles dans le cadre de la solution « Scoring »

Dans le cadre de la solution « Scoring » de lutte contre la fraude, La Monnaie de Paris est responsable de traitement de vos données à caractère personnel et les traite à cet effet tel que précisé à l'Annexe 1 des Conditions générales de Vente, ainsi que dans notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel.

8.4 Traitements de données personnelles dans le cadre de la solution « Fraud Expert »

Le Responsable de traitement est Worldline-Commerce Solutions SRL, Leonardo Da Vinci laan / Avenue Leonardo Da Vinci 3, 1930 Zaventem Numéro d'entreprise 0459.360.623

Une fraude qualifiée pourra entrainer l'inscription de certaines de vos données à caractère personnel dans un fichier dédié géré par Worldline. L'objectif d'un tel fichier est de conserver une trace des fraudes antérieures et d'utiliser cette information comme critère d'évaluation du caractère frauduleux ou non d'une transaction ultérieure. Cet enregistrement de vos données à caractère personnel peut aussi avoir pour effet d'augmenter le niveau de risque qui vous est attribué lors d'une commande ultérieure auprès d'une boutique en ligne du même secteur d'activité utilisant aussi la solution de détection et prévention des fraudes de Worldline.

Worldline procède au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de ses intérêts légitimes visant à limiter les paiements frauduleux.

Les données traitées par Worldline sont des données financières, des données externes et des données sociales, à savoir :

• les données à caractère personnel que vous devez fournir lorsque vous avez choisi la méthode de paiement (carte de crédit, numéro de compte bancaire, etc.), ou ;
• toute autre information personnelle que vous avez fournie à La Monnaie de Paris et que La Monnaie de Paris transmet à Worldline dans le cadre de la gestion de la lutte contre la fraude (nom, prénom, adresse électronique, etc.).

Ces données personnelles sont conservées pendant 18 mois à partir du jour où elles ont été fournies à Worldline.

Worldline supprimera vos données à caractère personnel au terme du délai de conservation des données.

Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, traitées par Worldline. Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes et de compléter vos données personnelles si celles-ci sont incomplètes. Au terme du délai de conservation des données, vous avez également le droit de demander à Worldline de supprimer vos données à caractère personnel, bien que cette opération soit déjà exécutée automatiquement par Worldline. Vous avez également le droit de demander à Worldline de vous envoyer les données à caractère personnel que Worldline détient sur vous, ou de les transmettre à une autre personne. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée, datée et signée au siège social Worldline e-Commerce Solutions SRL ou envoyer un à l'adresse : dpoms@worldline.com en mentionnant votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel on peut vous joindre pendant les heures de bureau et en joignant une copie recto-verso de votre carte d'identité ou de votre passeport.

Bien que Worldline soit prêt à discuter personnellement avec vous de tout problème que vous rencontreriez, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

8.5 Facture d'achat

La facture d'achat de votre Bullion Marianne Or vaut justificatif de son prix et de sa date d'achat, et doit être conservée sans limite de temps.

Article 9.  Livraison

Les monnaies Bullion Marianne Or commandées sont livrées en France métropolitaine, dans les DROM COM, dans les pays de l'Union Européenne et dans les autres pays hors Union Européenne, à l'exception des pays figurant sur la liste du Groupe d'action financière https://www.fatf-gafi.org/fr/countries/liste-noire-et-liste-gris.html.

Le délai de livraison de votre commande est indiqué dans votre récapitulatif de commande. En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre support durable tel qu'un courriel, au service Client de La Monnaie de Paris, demander à cette dernière d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison vous pouvez demander, dans les mêmes formes que celles applicables pour la résolution de votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité de la somme que vous avez versée au titre des produits non livrés par virement automatique sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de votre courrier par La Monnaie de Paris.

Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service Relation Clients en composant le 01.40.46.59.30 ou via notre formulaire de contact en ligne : Contactez-nous (monnaiedeparis.fr)

Les délais indicatifs de livraison sont de huit (8) jours pour la France métropolitaine et de dix (10) jours pour les pays de l'Union européenne, de douze (12) jours pour les DROM-COM et de douze (12) jours pour les autres pays hors Union Européenne. Pour chaque commande, le délai exact de livraison est indiqué et doit être considéré comme le délai de livraison contractuel.

En cas de commande comportant plusieurs produits ayant des dates de livraisons différentes, le délai de livraison sera celui du produit ayant la date de livraison la plus éloignée.

Les commandes sont expédiées à l'adresse postale que vous avez mentionnée lors de votre commande. Elles sont livrées, pour la France, par La Poste, pour les DROM-COM en colis Outre-Mer et, pour les autres destinations hors Union Européenne, en colis international.

Les Frais de livraison sont fonction de la valeur métal livrée. Ces Frais de livraison s'entendent toutes taxes comprises.

Frais de livraison pour une livraison en France en fonction de la valeur métal livrée :

• pour une valeur métal comprise entre 0 € et inférieure à 1 000 € : 15 €
• pour une valeur métal comprise entre 1 000 € et inférieure à 2 500 € : 25 €
• pour une valeur métal comprise entre 2 500 € et inférieure à 5 500 € : 35 €
• pour une valeur métal comprise entre 5 500 € et inférieure à 10 000 € : 50 €
• pour une valeur métal comprise entre 10 000 € et inférieure à 16 000 € : 90 €
• pour une valeur métal comprise entre 16 000 € et inférieure à 27 000 € : 120 €
• pour une valeur métal comprise entre 27 000 € et inférieure à 33 000 € : 180 €
• pour une valeur métal comprise entre 33 000 € et inférieure à 51 000 € : 270 €
• pour une valeur métal comprise entre 51 000 € et inférieure à 69 000 € : 360 €
• pour une valeur métal comprise entre 69 000 € et inférieure à 80 000 € : 420 €
• pour une valeur métal supérieure ou égale à 80 000 € : 500 €

Un courriel de suivi de colis vous sera envoyé dès que votre commande sortira de nos locaux. Ce courriel comporte votre numéro de colis ainsi qu'un lien internet qui vous permettra d'en suivre l'acheminement jusqu'à destination.

En cas de retard de livraison signalé par le Client à La Monnaie de Paris, celle-ci vérifiera si la commande a été expédiée ou non. Dans l'affirmative, La Monnaie de Paris demandera au transporteur de diligenter une enquête afin de vérifier si le produit commandé a bien été acheminé, ou si le colis a été perdu ou volé. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.

Article 10.  Garantie et échanges

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit vendu, La Monnaie de Paris remplace les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Le contenu et les modalités d'exercice de cette garantie légale sont décrits par les articles L.217-3 et suivants du code de la consommation.

Vous êtes invité, à la réception de votre commande, à vérifier que les articles qui vous ont été livrés correspondent à ceux que vous avez commandés.

Vous êtes également invité à vérifier l'état des articles que vous avez commandés et qui vous ont été livrés. En cas de dommages, de déchirure ou d'ouverture de l'emballage de votre colis, vous êtes invités à refuser le colis ou à effectuer les réserves d'usages sur le bon de livraison de La Poste et à contacter le service Client de La Monnaie de Paris joignable par téléphone au 01 40 46 59 30 afin d'indiquer les motifs de votre refus de livraison. La Monnaie de Paris demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si la commande a été livrée en bon état ou non. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.

Dans tous les cas susvisés, vous devez retourner à La Monnaie de Paris, dans leur état d'origine, le(s) article(s) commandé(s). La Monnaie de Paris procèdera à l'examen des produits retournés afin de contrôler l'état de non-conformité.

En cas de non-conformité ou de vices cachés, vous serez livré des produits de remplacement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception par La Monnaie de Paris des produits retournés. La Monnaie de Paris prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de retour sur la base d'un forfait unique de 9 € TTC (neuf euros toutes taxes comprises). Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service Relation Clients en composant le 01.40.46.59.30 ou via notre formulaire de contact en ligne Contactez-nous (monnaiedeparis.fr)

Il est rappelé que vous bénéficiez en tout état de cause des garanties légales rappelées ci-dessus.

Article 11.  Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L 221-28, 2° du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation pour l'achat d'un Bullion Marianne Or dans la mesure où son prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de La Monnaie de Paris et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Article 12.  Décès du Client

Si La Monnaie de Paris est officiellement informée par la succession ou un ayant-droit du Client du décès de celui-ci, le compte Client et l'Espace Client Bullion Marianne Or correspondant seront bloqués à réception de l'acte de décès.

Le présent article n'est pas applicable en cas d'arrêt des offres Bullion Marianne Or.

Article 13.  Arrêt des offres Bullion Marianne

La Monnaie de Paris se réserve le droit de mettre un terme à tout moment à l'offre Bullion Marianne Or et à l'accès à l'espace Client en cas de décès et sous réserve d'un préavis raisonnable.

Article 14.  Litiges, force majeure et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Monnaie de Paris adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 -- 75362 PARIS CEDEX 8 -- mediateurduecommerce@fevad.com. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Monnaie de Paris, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

En cas de contestation, vous avez la possibilité de vous rendre sur la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne afin recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

En cas d'action judiciaire, toute contestation relative à l'interprétation et/ou à l'exécution des prestations visées par les Conditions Générales de Vente seront de la compétence des juridictions françaises.

Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux, notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux, les pandémies.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions serait annulée ou considérée comme inopposable au Client par une décision de justice, les Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur en toutes leurs autres dispositions.

Article 15.  Facteurs de risques liés à l'offre Bullion Marianne Or

15.1 Risque de perte en capital lors de la vente des monnaies Bullion Marianne Or

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les 4 coupures de l'offre Bullion Marianne Or (c.-à-d., 1 once, 1/2 once, 1/4 once et 1/10 once), commercialisées par La Monnaie de Paris, sont indexées sur le cours de l'or. Ce cours, défini au niveau mondial sur les grandes places de marchés internationales, évolue en temps réel à la hausse ou à la baisse. La valeur du Bullion Marianne Or évolue ainsi, à tout moment, de manière analogue. Si le Bullion Marianne Or peut s'apprécier, il peut tout aussi bien se déprécier au-dessous du prix d'achat initialement payé. L'investisseur peut donc être exposé à un risque de perte partielle en capital dans le cas où celui-ci revendrait son Bullion Marianne Or à un cours inférieur au montant initialement investi.

15.2 Risque lié aux variations de l'or

Etant donné que la valeur du Bullion Marianne Or évolue à tout moment en fonction des fluctuations du cours de l'or, l'investisseur s'expose par nature à des externalités liées au marché sous-jacent (c.-à-d., le marché de l'or). Plusieurs facteurs sont en effet susceptibles d'impacter le prix de l'or, négativement comme positivement :

• l'offre et la demande mondiale pour l'or (ex. or d'investissement, bijoux, etc.) ;
• les achats / ventes d'or en quantités importantes réalisés par les banques centrales à travers le monde (ex. Chine, Russie, etc.) ;
• les orientations de politique monétaire données par les principales banques centrales, telle que la réserve fédérale américaine (FED) ;
• la situation géopolitique mondiale (ex. tensions, conflits, etc.) ;
• le cours des principales devises mondiales, notamment le dollar américain (USD) ;
• la fébrilité des marchés boursiers, etc.

En fonction de l'évolution de ces facteurs et des éventuelles corrections du cours de l'or qui en résultent, l'investisseur peut ainsi voir son capital investi évoluer de manière significative.

15.3 Risque fiscal

L'offre Bullion Marianne Or commercialisée par La Monnaie de Paris fait l'objet d'un traitement fiscal spécifique (régime fiscal des plus-values sur biens meubles ou taxe forfaitaire sur les objets précieux), comme présenté dans la section « Fiscalité » (Partie 7). En cas de modification de la réglementation afférente, l'investisseur tenu de s'acquitter de sommes à l'administration fiscale peut ainsi se retrouver exposé à un risque fiscal. Aussi, les investisseurs potentiels ne peuvent se contenter du résumé de la législation fiscale dans la section « Fiscalité » du présent document d'information et doivent consulter leur conseil fiscal habituel au sujet, notamment, de l'impact de l'achat, de la détention, et de la vente des pièces bullions commercialisées par La Monnaie de Paris. Le conseiller fiscal est le seul en mesure de prendre en compte la situation particulière de l'investisseur. Le présent paragraphe doit être lu conjointement avec la section Fiscalité du présent document d'information.

15.4 Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie recouvre le risque encouru en cas de défaillance de contreparties avant livraison (incluant en particulier celle du fournisseur d'or, du prestataire de stockage ou du fournisseur de flans), rendant impossible l'exécution de leurs obligations. Même si La Monnaie de Paris sélectionne avec soin ses contreparties, la défaillance d'un de ces prestataires ne peut être exclue. La réalisation de tels risques pourrait résulter en une perte partielle ou totale en capital pour l'investisseur, impactant négativement la performance financière de son investissement.

15.5 Risque d'illiquidité du Bullion Marianne Or

La Monnaie de Paris ne garantit pas la vente ultérieure des Bullions Marianne Or pour les investisseurs en ayant fait l'acquisition. Il existe un risque que les Bullions Marianne Or mettent plusieurs mois pour trouver un acquéreur, voire qu'ils ne trouvent pas d'acquéreur.

15.6 Risque de taux de change

La Monnaie de Paris peut commercialiser les Bullions Marianne Or en France et hors de France. Ainsi, l'investisseur pourrait être exposé au risque de change pour les transactions libellées en devises autres que l'Euro. Le risque de change se réalise en cas de dégradation du taux de change entre l'Euro et la devise du pays de l'acheteur concerné, entre le moment où l'investisseur fixe le prix de vente de ses Bullions Marianne Or en devise étrangère et le moment où l'acquéreur règle effectivement le prix de vente, et/ou lorsque La Monnaie de Paris convertit les devises étrangères en Euro. Pour pallier ce risque, La Monnaie de Paris prévoit le recours systématique à un outil de fixation de prix multidevise permettant de neutraliser les éventuels risques de change.

15.7 Risque lié aux assurances

La Monnaie de Paris a mis en œuvre une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de son activité. Les Bullions Marianne Or sont ainsi assurés en phase d'approvisionnement (auprès du fournisseur de flans), en phase de fabrication (pour le stock de flans or entreposé à La Monnaie de Paris) et en phase de transport. Néanmoins, la réalisation éventuelle de ces risques pourrait résulter en une perte financière pour l'investisseur.

Article 16.  Médiation

16.1 Principe général

En cas de litige entre le Client et La Monnaie de Paris concernant le Marianne Or, et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur. Ce recours est sans préjudice des autres voies de recours juridictionnelles ou extrajudiciaires dont le Client pourrait bénéficier.

16.2 Choix du médiateur

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut saisir, selon la nature du litige et selon sa préférence :

- Le médiateur compétent pour les litiges relatifs à la vente à distance :

Sous l'égide de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), le médiateur peut être saisi pour les litiges relatif à l'exécution d'un contrat de vente à distance ou en ligne. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :

Médiateur FEVAD

Adresse :

Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 -

Site internet : www.mediateur-fevad.fr

Email : contact@mediateur-fevad.fr

- Le médiateur compétent en matière financière :

Pour les litiges relatifs à des services financiers à des produits d'investissement ou à des biens divers, le Client peut également saisir le service de médiation de l'Autorité des marchés financiers dont les coordonnées sont les suivantes :

Autorité des marchés financiers

Adresse : 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

Par formulaire électronique sur : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votredossier-de-mediation

Site internet : www.amf-france.org

Email : mediation@amf-france.org

16.3 Modalités de saisine

Le Client est invité à consulter les sites internet des médiateurs concernés pour connaître les modalités précises de saisine, notamment les formulaires de réclamation à remplir et les pièces justificatives à fournir. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal de 12 mois à compter de la réclamation écrite préalable adressée à La Monnaie de Paris. Le choix du Client entre les médiateurs proposés est définitif.

16.4 Effets de la médiation

La médiation est un processus gratuit, confidentiel et contradictoire. Le médiateur rend une proposition de solution dans le délai maximum indiqué sur son site internet. Cette proposition n'a pas de caractère obligatoire, sauf si les parties l'acceptent expressément.

Le Client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes, notamment en cas d'échec de la médiation ou si la solution proposée ne lui convient pas.

Annexe 1 : Politique de confidentialité -- Bullions

Dans un objectif de sécurisation des transactions liées aux Bullions, la Monnaie de Paris met en place un dispositif de « Know Your Customer » (ci-après, « KYC »). Ce dispositif entrainant une collecte de données personnelles, nous vous invitons à lire attentivement la présente politique.

1. Quelles sont les données traitées par la Monnaie de Paris dans le cadre de l'activité liée aux Bullions Marianne Or?

Dans le cadre de l'activité d'achat et de revente de Bullions Marianne Or, la Monnaie de Paris peut collecter les données personnelles listées ci-dessous :

• Date de naissance
• Nom, prénom du Client
• Nom, prénom du destinataire
• Justificatif de domicile
• Adresse de livraison
• Adresse de facturation
• Pays de résidence fiscale
• Nationalité
• IBAN
• Profession
• Tranche de revenu
• Justificatifs de revenus
• Informations sur le patrimoine
• Données transactionnelles (montant de la livraison, transactions d'achats/livraisons/rachats sur 12 mois)

2. Pourquoi ces données sont collectées ?

Ces données sont collectées dans l'intérêt légitime de la Monnaie de Paris d'assurer la sécurité des transactions, de procéder aux vérifications de lutte contre la fraude et de lutte contre les opérations qui s'apparenteraient à du blanchiment d'argent.

Des données personnelles vous concernant sont également collectées lors de votre navigation sur notre site internet via le dépôt de cookies, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et après acceptation de votre part pour :

• améliorer votre expérience utilisateur en fonction de votre navigation de votre localisation ;
• personnaliser les publicités et les contenus en fonction de votre navigation ;
• réaliser des statistiques et des mesures d'audiences.

3. Quand vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont d'abord collectées au moment de la création de votre compte sur le Site.

Au moment de réaliser vos achats, des données personnelles supplémentaires peuvent être collectées, conformément au tableau ci-dessous.

4. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Les sites et logiciels utilisés par la Monnaie de Paris utilisent un serveur sécurisé pour protéger vos données. La Monnaie de Paris utilise des procédures strictes de sécurité pour l'archivage et l'utilisation des informations que vous nous fournissez.

La Monnaie de Paris prend des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles approprié, en exigeant notamment par contrat de tous ses sous-traitants et cocontractants de manière générale qu'ils mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle adéquate, de façon continue, pour sécuriser les données personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par les règlementations françaises et européennes qui lui sont applicables.

5. Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires, agissant en qualité de sous-traitants, strictement pour les besoins de l'exécution du contrat.

Avec votre consentement, elles pourront également être transmises à nos partenaires commerciaux afin qu'ils vous adressent leurs offres par voie électronique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans le cadre de vos commandes sur notre boutique en ligne, la solution « Fraud Expert » est utilisée en complément au traitement des paiements à distance. Vos données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement, dont le responsable est Worldline e-Commerce Solutions SPRL, ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude (détermination d'un niveau de risque lié à une transaction, détection et gestion des alertes éventuelles en résultant, information des marchands pour prise de décision par ces derniers, vérification « humaine » des transactions présentant un certain niveau de risque, modélisation du score).

Dans le cadre du processus KYC, la Monnaie de Paris fait appel à la société Docaposte BPO agissant en qualité de sous-traitant, 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine ayant le numéro de Siret suivant 320 217 144.

6. Pour combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du compte ou à compter de la dernière transaction, afin de permettre à la Monnaie de Paris d'assurer la défense de ses droits en justice.

7. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Non, les données personnelles collectées dans le cadre de ce traitement ne sont pas transférées hors de l'Union européenne par la Monnaie de Paris ni par ses sous-traitants.

8. Quels sont vos droits relatifs à la protection des données personnelles ?

Vous disposez à tout moment des droits prévus par le RGPD (information, accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité).

Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée, datée et signée au siège social :

La Monnaie de Paris

Délégué à la Protection des Données (DPO)

11, quai de Conti

75270 Paris Cedex 06

Ou par email à l'adresse suivante : donneespersonnelles@monnaiedeparis.fr

en mentionnant votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel on peut vous joindre pendant les heures de bureau et en joignant une copie recto-verso de votre carte d'identité ou de votre passeport.

La Monnaie de Paris fera le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que sa réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modification de notre politique de confidentialité relative aux Bullions Marianne Or

Dans un but d'amélioration de notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, nous nous réservons le droit de modifier ou d'actualiser cette page à tout moment et sans avis préalable.

10. Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site internet https://investissement.monnaiedeparis.fr, les cookies s'installent sur votre navigateur Internet lors de la visite du site internet de la Monnaie de Paris lorsque vous acceptez leur dépôt sur le « bandeau cookie » prévu à cet effet.

Les informations recueillies par la Monnaie de Paris vous concernant pourront être utilisées par la Monnaie de Paris afin d'effectuer des mesures d'audience et vous proposer la meilleure expérience de navigation possible.