CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

OFFRE E-MARIANNE OR

DE LA MONNAIE DE PARIS

(offre e-Marianne Or)

Mise à jour le 16 juin 2026

CLIENTS PARTICULIERS

Article 1.  Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont régies par le droit français et notamment par les articles 1125 et suivants du code civil ainsi que par les dispositions du code de la consommation.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de la Monnaie de Paris et des personnes ayant acquis des « e-Marianne Or », avec différé de frappe et de livraison (l'« e-Marianne Or »)

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve aux achats effectués par des acheteurs consommateurs et non professionnels sur le site https://investissement.monnaiedeparis.fr.

Les CGV prévalent sur tout autre document, tels que tout prospectus ou catalogue. La Monnaie de Paris se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Il est précisé aux Clients qu'il existe aussi une offre spécifique dite « Bullion Marianne » entrant dans le champ d'application des intermédiaires en biens divers, leur permettant, s'ils le souhaitent, d'obtenir immédiatement la remise de Marianne Or, et à laquelle les présentes CGV ne s'appliquent pas.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et disposer de la faculté de les conserver sur un support durable en les imprimant ou en les téléchargeant, grâce aux fonctions du Site prévues à cet effet. Elles sont accessibles sur le Site et sont également communiquées dans le courriel de confirmation de la commande.

Article 2.  Définitions

Client (ou « Vous »)

Client (ou « Vous ») désigne les acheteurs particuliers de « e-Marianne Or » sur le Site.

Bullion Marianne ou Marianne Or

Le Bullion Marianne est une monnaie de collection frappée au millésime de l'année d'achat, en or 999/1000, proposée en différentes coupures (1 once, ½ once, ¼ once ou 1/10 once), et dont le prix varie en fonction du cours de l'or.

CGV Marianne Or

Désigne les conditions générales de vente distinctes applicables à l'offre de monnaies « Marianne Or » avec frappe et livraison immédiate, proposées par la Monnaie de Paris, agissant pour cette offre en qualité d'intermédiaire en biens divers au sens de l'article L. 551-1 du Code monétaire et financier, et accompagnées d'un document d'information enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Les CGV Marianne Or sont accessibles au lien suivant https://investissement.monnaiedeparis.fr/cgv-marianne-or et sont de plein droit applicables dès lors que le Client demande la conversion de ses droits au titre des e-Marianne Or, avec frappe et livraison de Marianne Or, et se substituent aux présentes CGV.

e-Marianne Or

Désigne l'ensemble des droits du Client sur la Monnaie de Paris quand il choisit de différer la frappe et la livraison des Marianne Or lors de sa commande. L'offre consiste pour le Client, à réserver une quantité d'or d'investissement auprès de la Monnaie de Paris, qui sera, à la demande du Client, transformée en Marianne Or. Dans ce cadre, le Client acquiert un droit de créance personnel, exclusif et incessible à l'encontre de la Monnaie de Paris, portant sur la délivrance ultérieure des Marianne Or correspondant ou bien sur le rachat des e-Marianne Or dans les conditions définies aux présentes CGV, étant entendu qu'un e-Marianne Or donne droit à la frappe et à la livraison d'un Marianne Or. Chaque e-Marianne Or est identifié par un numéro unique attribué dès la souscription et conservé dans le système d'information de la Monnaie de Paris.

Frappe

Désigne le processus de fabrication de Marianne Or par la Monnaie de Paris à la demande du Client qui aura décidé de convertir ses droits au titre de e-Marianne Or aux conditions prévues aux présentes CGV.

Livraison

La « Livraison » désigne la remise matérielle de Marianne Or au Client intervenant après qu'il a décidé de transformer ses droits au titre de e-Marianne Or en Marianne Or aux conditions prévues aux présentes CGV.

Prix comptant de l'or (« Prix spot »)

Le Prix spot correspond au prix « actuel » de l'or sur les marchés financiers, à un instant « t ». Il est coté 24 heures sur 24 et 5 jours sur 7 (hors week-ends) et déterminé par les principaux centres financiers mondiaux : Londres, New-York, Hong-Kong.

Prix affiché

Le Prix affiché désigne le prix présenté sur le Site à l'ensemble des visiteurs et associé à l'achat ou à la vente d'un e-Marianne Or à un instant t. Ce Prix affiché, indexé sur le Prix spot de l'or, est susceptible de varier en permanence.

Prix garanti

Le Prix garanti désigne le prix auquel le Client peut acheter ou vendre des e-Marianne Or à la Monnaie de Paris dans son Espace Client. Il correspond au Prix affiché à l'instant où le e-Marianne Or est mis dans le panier d'achat ou sélectionné pour être vendu. A compter de la mise dans le panier ou de la sélection du produit, le Prix garanti reste stable pendant un délai de cinq minutes.

Le Prix garanti est réactualisé pour une nouvelle durée de cinq minutes à chaque modification du panier d'achat ou modification de la sélection des produits que le Client souhaite vendre (modification des quantités, ajout ou retrait d'un produit), y compris si cette modification intervient avant expiration du délai initial.

Le Prix garanti est également réactualisé pour une nouvelle durée de cinq minutes à expiration du délai initial, y compris en l'absence de modification du panier d'achat ou de modification la sélection des produits que le Client souhaite vendre.

Toute réactualisation du Prix garanti s'applique à l'intégralité du panier d'achat ou de la sélection des produits que le Client souhaite vendre si le Client n'a pas confirmé sa commande et finalisé son paiement.

Conditions particulières applicables aux weekends et jours fériés : pendant le week‑end et les jours fériés, les marchés financiers de l'or et des métaux précieux en France ou à l'étranger sont fermés. Dans ces périodes de fermeture, le Prix spot de l'or n'évolue plus en temps réel, alors qu'il est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse dès la réouverture des marchés. Afin de tenir compte de cette situation, le Prix affiché proposé sur le Site et, en conséquence, le Prix garanti demeure identique pendant toute la durée de fermeture des marchés.

Commission

La Commission correspond aux frais appliqués par la Monnaie de Paris lors des opérations d'achat et de vente d'e-Marianne Or et correspond à un pourcentage du Prix spot du métal correspondant. Ces frais sont pris en compte dans le Prix affiché et le Prix garanti proposé au Client au moment sa commande (achat ou vente).

La Commission n'inclut pas les frais de livraison, de transformation et de gestion dus en cas d'une demande de rachat ou de livraison du e-Marianne Or.

Frais de livraison

Les Frais de livraison sont applicables aux Clients qui font une demande de livraison d'un e-Marianne Or et sont facturés dans les conditions détaillées à l'article 7.3 des Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des CGV Marianne Or.

Frais de gestion

Les Frais de gestion sont applicables aux Clients détenteurs de e-Marianne Or.

Ils correspondent aux frais liés à la gestion administrative et opérationnelle de l'offre e-Marianne Or, notamment à la tenue des droits contractuels du Client, à la mise à disposition de l'Espace Client, au suivi de la valeur de référence de l'e-Marianne Or et à la disponibilité permanente des options de rachat ou de frappe et livraison prévues aux présentes CGV.

Les Frais de gestion sont dus indépendamment de toute détention ou stockage d'or pour le compte du Client, l'e-Marianne Or ne conférant aucun droit de propriété sur des métaux précieux tant que la frappe et la livraison n'ont pas été demandées.

Les Frais de gestion sont facturés dans les conditions détaillées à l'article 7.2 des CGV.

Frais de transformation

Les Frais de transformation sont applicables aux Clients qui font une demande de frappe et de livraison de leur e-Marianne Or, et correspondent aux frais liés à la fabrication et à la préparation de Marianne Or pour livraison. Ils s'ajoutent aux Frais de livraison et aux Frais de gestion restant dus, et sont facturés dans les conditions détaillées à l'article 7 des CGV.

Espace Client

L'Espace Client, accessible sur le Site, vous permet l'accès à la gestion de votre Compte Client où sont enregistrés vos e-Marianne Or dans les conditions précisées à l'article 5.4 des CGV.

Article 3.  Identification du vendeur

Les ventes soumises aux présentes CGV sont effectuées par la Monnaie de Paris, établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (139 rue de Bercy - 75012 Paris), enregistré au RCS de Paris sous le numéro B 160 020 012, numéro SIRET 160 020 012 00011, dont le siège social est situé 11 Quai de Conti -- 75270 Paris Cedex 06 -- Téléphone : 01 40 46 56 66 -- N° TVA : FR64160020012.

Le service de vente à distance de la Monnaie de Paris est joignable par téléphone au 01 40 46 59 30 ou via notre formulaire de contact en ligne Contactez-nous (monnaiedeparis.fr).

Article 4.  Description générale de l'offre « e-Marianne Or »

4.1 : Principes

L'offre e-Marianne Or ne constitue pas une vente de monnaie physique, ni une opération portant sur un bien corporel, ni une opération conférant un droit réel aux acheteurs sur des métaux précieux.

Le Client qui acquiert des e-Marianne Or devient titulaire d'un droit de créance personnel, exclusif et incessible sur la Monnaie de Paris, sans individualisation d'une quantité de métal ou d'une monnaie. Il peut à tout moment, aux conditions définies ci-après, demander soit la transformation des e-Marianne Or qu'il détient en Marianne Or, soit le rachat des e-Marianne Or par la Monnaie de Paris.

4.2 : Modalités

La Monnaie de Paris vous offre la possibilité d'acquérir sur le Site, dans les conditions prévues par les présentes CGV :

• un droit de créance personnel, exclusif et incessible sur la Monnaie de Paris, sans individualisation d'une quantité de métal ou d'une monnaie ;
• le droit de suivre en permanence, dans l'Espace Client, la valeur de vos e-Marianne Or ;
• le droit de demander leur rachat par la Monnaie de Paris dans les conditions prévues à l'article 9, à tout moment pendant la durée de détention ; ou, alternativement
• le droit demander la frappe et la livraison à tout moment dans les conditions prévues à l'article 10.2, sous forme de monnaie physique frappée au millésime de l'année d'achat Marianne Or, étant rappelé que cette demande sera irrévocable.

Vous pouvez suivre vos droits au titre du e-Marianne Or dans votre Espace Client e-Marianne Or, sans limite de temps, sous réserve de l'arrêt de tout ou partie de l'offre « e-Marianne Or » dont les modalités sont détaillées à l'article 14.

Aux fins de l'offre e-Marianne Or, la Monnaie de Paris acquiert auprès de ses fournisseurs une quantité d'or d'investissement correspondant aux e-Marianne Or acquis par le Client. Tant que la demande de livraison du Marianne Or n'est pas sollicitée, l'or demeure la propriété de la Monnaie de Paris (sans individualisation physique d'une quantité déterminée) et le Client dispose d'un droit de créance sur la Monnaie de Paris portant sur cet or.

Le Client peut demander à tout moment la transformation de ses e-Marianne Or et la livraison de Marianne Or. Ce choix s'il est exercé est irrévocable, définitif et exclusif. Ainsi, aucune demande de rachat ne peut être soumise à La Monnaie de Paris concernant un e-Marianne Or au titre duquel il a été demandé la frappe et la livraison de Marianne Or.

A défaut d'option pour sa frappe et sa livraison, le Client peut demander le rachat du e-Marianne Or par la Monnaie de Paris à tout moment.

Dans le cadre de l'offre e-Marianne Or, la Monnaie de Paris agit en son nom propre auprès du fournisseur d'or et non en tant qu'agent ou mandataire du Client.

Article 5.  Compte Client e-Marianne Or

5.1 : Capacité du Client

Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les offres proposées par la Monnaie de Paris sur le Site peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, vous devez avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV.

Lors d'un paiement par carte bancaire, vous déclarez être pleinement habilité à utiliser ladite carte.

5.2 : Création du Compte Client e-Marianne Or

Pour effectuer une commande en ligne, vous devez créer un compte sur le Site. Afin de créer ce compte et d'être identifié, vous devez remplir le formulaire d'identification disponible sur le Site et, à cette fin, renseigner l'ensemble des champs obligatoires nécessaires.

Si vous possédez un Compte Client sur la boutique en ligne de la Monnaie de Paris sur le site www.monnaiedeparis.fr, vous devrez créer un nouveau Compte Client spécifique sur le Site https://investissement.monnaiedeparis.fr pour commander des monnaies « e-Marianne Or ».

Dans un objectif de sécurisation des transactions et de prévention de la fraude, la Monnaie de Paris met en place un dispositif de vérification de l'identité (« Know Your Customer » ; « KYC »). Ces contrôles portent uniquement sur les données strictement nécessaires et sont réalisés par un prestataire habilité agissant en qualité de sous-traitant.

Pour plus d'informations sur ce traitement, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles spécifiques aux activités d'achat et de revente de Bullions.

5.3 : Mise à jour des informations du Compte Client e-Marianne Or

Vous avez la possibilité d'ajouter, modifier ou supprimer toute information personnelle sur votre Compte Client.

Vous devrez impérativement tenir à jour les informations renseignées, notamment votre adresse postale, votre adresse e-mail, afin de permettre les opérations de vente de vos e-Marianne Or ou leur livraison et, le cas échéant, afin de permettre à La Monnaie de Paris de vous contacter en cas d'arrêt de l'offre e-Marianne Or selon les modalités prévues à l'article 14.

Les dernières informations renseignées par le Client dans son Espace Client sont réputées être à jour et lui sont opposables. Aucune réclamation à l'encontre de la Monnaie de Paris ne sera recevable à raison des informations renseignées par le Client et devenues obsolètes, notamment si un courrier postal ou électronique émanant de la Monnaie de Paris n'a pas été reçu par le Client.

5.4 : l'Espace Client

La création de votre Compte Client e-Marianne Or vous donne accès à un Espace Client comportant certaines informations sur votre investissement.

Par le biais de cet Espace Client, vous pouvez réaliser des opérations telles que l'achat, le rachat ou la demande de frappe et de livraison de e-Marianne Or. Vous pouvez également suivre la valeur de vos e-Marianne Or n'ayant pas fait l'objet d'une demande de rachat ou de frappe et de livraison.

5.5. Suppression de votre Compte Client e-Marianne Or

Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre compte e-Marianne Or, en faisant la demande via le formulaire de contact en ligne Contactez-nous.

Si vous détenez des e-Marianne Or dans votre Espace Client e-Marianne Or, vous aurez alors l'obligation de choisir entre (i) en demander la frappe et la livraison dans les conditions prévues à l'article 10.2 ou (ii) en demander le rachat par la Monnaie de Paris, dans les conditions prévues à l'article 9, pour que la suppression de votre compte soit effective.

Article 6.  Passation de la commande

Les e-Marianne Or seront exclusivement disponibles à la vente sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site emporte l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les principales étapes de votre commande sont décrites ci-après.

Lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez sélectionner les e-Marianne Or disponibles.

Conformément aux dispositions légales applicables, chaque fiche descriptive précise les caractéristiques essentielles de l'offre e-Marianne Or. Le Prix affiché TTC de chaque référence de e-Marianne Or dépend du Prix spot de l'or en temps réel et inclut la Commission.

Il ne comprend pas les Frais de gestion et, en cas d'exercice de l'e-Marianne Or par une demande de frappe et de livraison d'un e-Marianne Or, les Frais de transformation et les Frais de livraison qui seront facturés ultérieurement dans les conditions décrites à l'article 7 ci-après.

Lorsque vous ajoutez un e-Marianne Or au panier d'achat, son Prix garanti s'affiche. Ce prix inclut la Commission mais ne comprend pas les Frais de gestion, les Frais de transformation et les Frais de livraison. Le Prix est garanti pendant un délai de cinq minutes à compter de l'ajout de l'e-Marianne Or au panier d'achat si aucune modification du panier d'achat n'intervient. Il est réactualisé pour une nouvelle durée de cinq minutes à chaque modification du panier d'achat (modification des quantités, ajout ou retrait d'un e-Marianne Or), y compris si cette modification intervient avant expiration du délai initial.

Le Prix garanti est également réactualisé pour une nouvelle durée de cinq minutes à expiration du délai initial, y compris en l'absence de modification du panier d'achat.

Toute réactualisation du Prix garanti s'applique à l'intégralité du panier d'achat si vous n'avez pas confirmé la commande et finalisé son paiement.

Vous pouvez, en application des dispositions légales applicables, visualiser votre commande et un récapitulatif de celle-ci vous indiquant la disponibilité des e-Marianne Or sélectionnés et rappelant les caractéristiques essentielles des e-Marianne Or commandées, ainsi que leur Prix garanti. Vous êtes en mesure, avant de valider votre commande, de modifier ou d'annuler votre sélection.

Pour continuer et finaliser le processus de commande vous devez cliquer, avant l'expiration du délai de Prix garanti, sur « Passer une commande » en vue de procéder à la demande d 'autorisation de paiement sur votre carte bancaire, cette étape étant obligatoire pour passer la commande. Le paiement effectif de votre commande est réalisé après validation ferme de votre commande.

De même, vous êtes invité avant toute validation de votre commande à relire les CGV et devez les accepter expressément. En acceptant les CGV, vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de confirmer votre commande.

Après avoir confirmé le contenu de votre commande, en validant votre commande, vous vous engagez à régler le Prix garanti affiché lors de la finalisation de votre commande et à effectuer le paiement. La finalisation de la commande implique le règlement intégral du Prix garanti du e-Marianne Or.

Une fois la commande finalisée et réglée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec un récapitulatif de votre commande et une facture. La vente ne sera considérée comme définitivement réalisée qu'après paiement effectif et envoi par la Monnaie de Paris de l'e-mail de confirmation.

Article 7.  Prix, frais

7.1. Prix d 'achat et de vente

Le prix applicable à l'offre e-Marianne Or figurant sur le Site est indiqué en euros et s'entend toutes taxes comprises et Commission incluse, mais hors Frais de transformation, Frais de livraison et Frais de gestion, lesquels sont précisés par ailleurs.

Les commandes enregistrées sur le Site et dont l'adresse de livraison est située en dehors de la France métropolitaine, de la Corse et des pays de l'Union européenne pourront être soumises à des droits de douane et d'octroi de mer.

7.2. Frais de gestion

Des Frais de gestion sont facturés semestriellement aux Clients détenteurs d'un ou plusieurs e-Marianne Or. Leur montant est calculé à partir de la valeur totale des e-Marianne Or telle qu'affichée sur le compte le dernier jour de chaque mois. Les Frais de gestion sont susceptibles d'évoluer pendant la durée de détention. Le Client peut consulter les informations relatives aux Frais de gestion et suivre leur mise à jour via son Espace Client e-Marianne Or.

Les Frais de gestion sont payés par prélèvement sur le compte bancaire du Client. A cette fin, lors de l'achat d'un ou plusieurs e-Marianne Or, le client donnera son accord pour que sa carte bancaire soit utilisée pour le prélèvement des Frais de gestion, y compris en cas de perte, vol ou expiration de sa carte bancaire. Sans cet accord, le Client ne pourra pas procéder à l'achat de e-Marianne Or. Le Client s'engage à maintenir et actualiser ces éléments pendant toute la durée de détention des e-Marianne Or. Le Client a par ailleurs la possibilité de modifier sa carte bancaire s'il le souhaite.

Dans l'hypothèse d'un échec de paiement d'une échéance, le Client sera invité à actualiser sans délai ses données de paiement et à régulariser le règlement des sommes dues. Dans l'intervalle, aucune nouvelle opération (achat, vente ou exercice de l'e-Marianne Or en vue de frappe et de livraison) ne sera possible dans son Espace Client.

En l'absence d'actualisation des données de paiement et de régularisation des Frais de gestion dans un délai de 60 mois à compter de la demande formulée en ce sens par la Monnaie de Paris, celle-ci pourra procéder au rachat des e-Marianne Or détenus par le Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV, afin de régulariser les sommes dues.

Lors d'une demande de rachat ou lors de l'exercice de l'e-Marianne Or en vue de la frappe et de la livraison d'un e-Marianne Or, les Frais de gestion dus pour le semestre en cours sont facturés au prorata temporis.

7.3. Frais de livraison

Les Frais de livraison ne sont pas inclus dans le Prix garanti proposé pour l'achat d'un e-Marianne Or.

En cas d'exercice de l'e-Marianne Or et de demande de frappe et de livraison d'un Marianne Or, les Frais de livraison sont facturés en supplément dans les conditions prévues par les CGV Marianne Or, auxquelles il est expressément renvoyé.

Leur montant et leurs modalités de calcul sont déterminés conformément aux grilles tarifaires et stipulations figurant dans les CGV Marianne Or.

7.4. Frais de transformation

Les Frais de transformation correspondent aux frais liés à la fabrication et à la préparation de Marianne Or en cas de demande de frappe et de livraison d'un Marianne Or.

En cas de demande de livraison d'un ou plusieurs Marianne Or, les Frais de transformation sont facturés au moment de cette demande. Leur calcul est effectué en application des grilles tarifaires mentionnées 7.5 ci-dessous.

7.5. Grilles tarifaires

La Commission, les Frais de gestion et les Frais de transformation sont déterminés en application des grilles tarifaires consultables sur le lien suivant : Tarifs

Ces grilles tarifaires n'incluent pas les Frais de livraison, lesquels sont précisés dans les CGV Marianne Or.

Ces grilles sont susceptibles d'être révisées par la Monnaie de Paris. Le Client est invité à en suivre les éventuelles évolutions via son Espace Client ou sur la page susmentionnée.

Article 8.  Paiement

8.1. Conditions de paiement

Le règlement de votre commande de e-Marianne Or sur le Site s'effectue par carte bancaire, au moment de la commande. Ce paiement correspond exclusivement au prix d'acquisition de l'e-Marianne Or, incluant la valeur du métal de référence et la Commission.

La confirmation définitive de votre commande d'un e‑Marianne Or n'intervient qu'à l'issue d'un délai de quarante‑huit (48) heures minimums suivant la vérification du paiement des frais et la réception de l'autorisation de débit correspondante. Ce délai est nécessaire à la Monnaie de Paris pour valider définitivement la commande.

La Monnaie de Paris se réserve le droit de refuser toute commande d'un e-Marianne en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement, et en cas de raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement.

La Monnaie de Paris se réserve également le droit de refuser votre paiement dans le cadre des contrôles opérés afin de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale.

En cas de blocage du paiement effectué avec votre carte bancaire, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne ou effectuer le paiement par d'autres moyens.

8.3. Sécurisation du paiement par carte bancaire

Vous êtes invité lors du paiement à indiquer le numéro de votre carte, la date d'expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres se situant au dos de votre carte bancaire). La Monnaie de Paris accepte les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard et American Express.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le débit de votre carte bancaire s'effectue au moment de la transaction.

Vous êtes en outre informés que, dans le cadre de votre commande ou demande de livraison, la Monnaie de Paris fait appel aux solutions « Scoring » et « Fraud Expert » proposées par son prestataire Worldline. Ces solutions sont utilisées en complément au traitement des paiements à distance dans le but de détecter et de prévenir tout paiement frauduleux immédiat ou futur.

8.4. Traitements de données personnelles dans le cadre de la solution « Scoring »

Dans le cadre de la solution « Scoring » de lutte contre la fraude, la Monnaie de Paris est responsable de traitement de vos données à caractère personnel et les traite à cet effet tel que précisé à l'article 14 des Conditions générales de Vente, ainsi que dans notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel.

8.5. Traitements de données personnelles dans le cadre de la solution « Fraud Expert »

Le Responsable de traitement est Worldline-Commerce Solutions SRL, Leonardo Da Vinci laan / Avenue Leonardo Da Vinci 3, 1930 Zaventem Numéro d'entreprise 0459.360.623

Une fraude qualifiée pourra entrainer l'inscription de certaines de vos données à caractère personnel dans un fichier dédié géré par Worldline. L'objectif d'un tel fichier est de conserver une trace des fraudes antérieures et d'utiliser cette information comme critère d'évaluation du caractère frauduleux ou non d'une transaction ultérieure. Cet enregistrement de vos données à caractère personnel peut aussi avoir pour effet d'augmenter le niveau de risque qui vous est attribué lors d'une commande ultérieure auprès d'une boutique en ligne du même secteur d'activité utilisant aussi la solution de détection et prévention des fraudes de Worldline.

Worldline procède au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de ses intérêts légitimes visant à limiter les paiements frauduleux.

Les données traitées par Worldline sont des données financières, des données externes et des données sociales, à savoir :

• les données à caractère personnel que vous devez fournir lorsque vous avez choisi la méthode de paiement (carte de crédit, numéro de compte bancaire, etc.), ou ;
• toute autre information personnelle que vous avez fournie à La Monnaie de Paris et que La Monnaie de Paris transmet à Worldline dans le cadre de la gestion de la lutte contre la fraude (nom, prénom, adresse électronique, etc.).

Ces données personnelles sont conservées pendant 18 mois à partir du jour où elles ont été fournies à Worldline.

Worldline supprimera vos données à caractère personnel au terme du délai de conservation des données.

Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, traitées par Worldline. Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes et de compléter vos données personnelles si celles-ci sont incomplètes.

Au terme du délai de conservation des données, vous avez également le droit de demander à Worldline de supprimer vos données à caractère personnel, bien que cette opération soit déjà exécutée automatiquement par Worldline. Vous avez également le droit de demander à Worldline de vous envoyer les données à caractère personnel que Worldline détient sur vous, ou de les transmettre à une autre personne. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée, datée et signée au siège social Worldline e-Commerce Solutions SRL ou envoyer un à l'adresse : dpoms@worldline.com en mentionnant votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel on peut vous joindre pendant les heures de bureau et en joignant une copie recto-verso de votre carte d'identité ou de votre passeport.

Bien que Worldline soit prêt à discuter personnellement avec vous de tout problème que vous rencontreriez, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

8.6. Facture d 'achat

La facture de souscription à l'offre e-Marianne Or vaut justificatif de son prix et de sa date d'achat, et doit être conservée sans limite de temps.

Article 9. Rachat par la Monnaie de Paris de e-Marianne Or

Vous avez la possibilité, sauf dans le cas où vous avez déjà demandé la frappe et la livraison d'un e-Marianne Or, de demander à La Monnaie de Paris le rachat de votre e-Marianne Or, à partir de votre Espace Client e-Marianne Or.

9.1. Détermination du prix de rachat du e-Marianne Or

Le prix de rachat du e-Marianne Or est déterminé en fonction du Prix spot de l'or et sous déduction de la Commission. Un Prix garanti de rachat vous est proposé pendant un délai de cinq minutes à compter de la sélection des e-Marianne Or que vous souhaitez faire racheter. Si la demande de rachat n'est pas finalisée avant expiration de ce délai, ou en cas de modification de votre sélection (modification des quantités, ajout ou retrait d'un e-Marianne Or), le Prix garanti de rachat sera actualisé et un nouveau Prix garanti, différent du précédent, sera affiché.

Toute réactualisation du Prix garanti s'applique à l'intégralité de la sélection tant que le Client n'a pas confirmé sa demande de rachat.

Si l'opération est définitivement validée, vous recevrez un courriel de confirmation.

9.2. Fiscalité en cas de rachat de e-Marianne Or par La Monnaie de Paris

Le rachat d'un e-Marianne Or est susceptible d'entraîner des conséquences fiscales pour le Client, en application de la législation et de la réglementation en vigueur. Des informations générales relatives à la fiscalité applicable sont mises à disposition du Client dans le parcours de vente sur le site internet de La Monnaie de Paris, à titre indicatif et sans que celles-ci ne puissent être assimilées à un conseil fiscal.

Il appartient exclusivement au Client de déterminer, sous sa seule responsabilité, le régime fiscal applicable à l'opération de rachat, en fonction de sa situation personnelle et des règles légales et réglementaires en vigueur.

La Monnaie de Paris n'effectue aucune analyse fiscale et ne fournit aucun conseil en la matière au profit du Client. Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable du régime fiscal choisi par le Client, ni du respect des obligations déclaratives et de paiement qui lui incombent.

Le Client est dès lors invité, le cas échéant, à se rapprocher d'un professionnel du conseil fiscal et/ou des autorités fiscales françaises et/ou étrangères dont il dépend afin d'apprécier les conséquences fiscales du rachat de son e-Marianne Or.

9.3 Règlement du prix du rachat du e-Marianne Or

Afin de recevoir le règlement du prix du rachat de votre e-Marianne Or, vous devrez renseigner dans votre Espace Client les coordonnées d'un compte bancaire à votre nom. La Monnaie de Paris procèdera au règlement du montant du rachat sur le compte sélectionné, après déduction des Frais de gestion (conformément à l'article 7.2 ci-avant), ainsi que, le cas échéant, du montant des impôts et taxes en fonction du régime fiscal que vous aurez choisi.

9.4 Contrat de rachat de e-Marianne Or

Au terme du processus de demande de rachat de votre e-Marianne Or, un bordereau récapitulatif des principales caractéristiques de l'opération sera affiché, avec une case à cocher pour matérialiser votre accord sur ces conditions et finaliser le rachat. Ce récapitulatif vous sera adressé par courrier électronique imprimable. Il tiendra lieu de contrat et vous permettra de justifier notamment de la date et du prix d'acquisition et du prix de rachat de vos e-Marianne Or. Il vous appartient de le conserver.

Article 10.  Frappe et livraison

10.1. Demande de frappe et de livraison

Le Client peut, à tout moment, demander la frappe et la livraison de Marianne Or correspondant à ses e-Marianne Or à partir de son Espace Client et en suivant les instructions y figurant. Cette demande est irrévocable et définitive.

À compter de cette demande :

• le e-Marianne Or concerné ne peut plus faire l'objet d'un rachat ;
• la fabrication du Marianne Or correspondant est engagée par la Monnaie de Paris.

La transformation d'un e-Marianne Or n'emporte pas obligation pour le Client de payer un nouveau prix d'achat pour le Marianne Or correspondant, le prix du métal ayant été intégralement acquitté lors l'acquisition du e-Marianne Or, y compris lorsque la valeur du Marianne Or au jour de sa fabrication est supérieure à celle de l'e-Marianne Or au jour où il a été acquis.

La validation par la Monnaie de Paris de la demande de transformation en Marianne Or est subordonnée au paiement de la totalité :

• des Frais de transformation,
• des Frais de livraison, et
• le cas échéant, des Frais de gestion restant dus.

10.2 Livraison de Marianne Or après demande de transformation

Les Marianne Or peuvent être livrés en France métropolitaine, dans les DROM-COM, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays hors Union européenne, à l'exception des pays figurant sur la liste du Groupe d'action financière https://www.fatf-gafi.org/fr/countries/liste-noire-et-liste-gris.html.

Les délais de livraison, les modalités de transport, les risques, ainsi que les recours en cas de retard, de perte ou d'avarie, relèvent exclusivement des CGV Marianne Or.

10.3. Fiscalité en cas de frappe et de livraison de Marianne Or par La Monnaie de Paris

La conversion d'un e-Marianne Or en Marianne Or (frappe et livraison) ne constitue pas, en elle-même, un fait générateur d'imposition, car elle s'analyse comme l'exercice du droit conféré par l'acquisition de l'e-Marianne Or. En revanche, la cession ultérieure du Marianne Or par le Client sera susceptible d'entraîner des conséquences fiscales, en application de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que de sa situation personnelle.

La Monnaie de Paris n'effectue aucune analyse fiscale et ne fournit aucun conseil en la matière au profit du Client. Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable du régime fiscal choisi par le Client, ni du respect des obligations déclaratives et de paiement qui lui incombent.

Le Client est dès lors invité, le cas échéant, à se rapprocher d'un professionnel du conseil fiscal et/ou des autorités fiscales françaises et/ou étrangères dont il dépend afin d'apprécier les conséquences fiscales de la cession après frappe et livraison.

Article 11.  Garantie et échanges

L'e-Marianne Or constitue un droit contractuel et personnel sur la Monnaie de Paris, et ne constitue ni un bien corporel, ni un contenu numérique au sens du Code de la consommation. À ce titre, il n'est pas soumis aux garanties légales de conformité prévues aux articles L.217-3 et suivants dudit code, ni à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute garantie légale relative à la conformité, aux vices cachés, aux échanges ou au remplacement d'un produit ne peut concerner que les Marianne Or effectivement fabriqués et livrés à la suite de la conversion des droits au titre d'un e-Marianne Or.

Les conditions de fabrication, de livraison ainsi que l'ensemble des garanties légales applicables aux Marianne Or sont exclusivement régies par les CGV Marianne Or, applicables de plein droit dès frappe et livraison des Marianne Or concernés.

Article 12.  Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L 224-99, alinéa 3 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation à l'occasion de l'achat d'un e-Marianne Or.

Article 13.  Inactivité du Compte Client

13.1 Définition de l'inactivité

Un Compte Client est considéré comme inactif lorsque le Client ne s'est manifesté d'aucune manière pendant une période définie aux présentes CGV, notamment en l'absence de toute connexion à l'Espace Client, d'opération ou de contact adressé à la Monnaie de Paris, sans qu'aucune information de décès n'ait été portée à sa connaissance. Cette situation est distincte de celle du décès du Client, laquelle relève d'un régime spécifique.

13.2. Cycle d 'alertes graduées

En cas d'inactivité, la Monnaie de Paris met en œuvre une procédure de relance progressive destinée à inviter le Client à se manifester. Ce dispositif débute par l'envoi d'un premier message électronique à l'issue d'une période de douze mois d'absence totale de connexion, d'opération ou de contact, rappelant au Client l'existence de son Compte et l'invitant à s'y reconnecter. Si aucune réponse n'est reçue, un second rappel est adressé au terme de vingt‑quatre mois, sous forme d'un e‑mail complété d'un courrier simple rappelant au Client les droits attachés à ses e‑Marianne Or et l'importance de maintenir ses informations à jour. À défaut de manifestation supplémentaire, une troisième relance est envoyée au bout de trente‑six mois, cette fois par e‑mail et par courrier recommandé, attirant l'attention du Client sur la nécessité de régulariser sa situation afin de permettre à la Monnaie de Paris d'assurer une gestion sécurisée de son Compte.

En l'absence de réponse, une nouvelle notification est adressée au terme de quarante‑huit mois, sous forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception informant le Client qu'en l'absence de manifestation dans un délai supplémentaire de douze mois, des mesures conservatoires pourront être mises en œuvre conformément aux présentes CGV. Si aucune réponse n'intervient à l'issue de la cinquième année d'inactivité, la Monnaie de Paris applique alors les mesures prévues pour préserver la sécurité du Compte, dans le respect des principes de proportionnalité et de neutralité. À chaque étape de ce cycle, les communications adressées au Client sont conservées afin d'assurer une traçabilité complète des diligences accomplies.

13.3. Mesure de rachat conservatoire en cas de persistance de l'inactivité

À l'issue du cycle d'alertes resté sans réponse, la Monnaie de Paris peut, pour des raisons de sécurité et de préservation des droits du Client, procéder au gel de certaines opérations sur le Compte Client, la réactivation étant alors subordonnée à une vérification d'identité renforcée. Si l'inactivité persiste au‑delà de la période maximale définie par les présentes, la Monnaie de Paris peut procéder au rachat conservatoire des e‑Marianne Or au cours applicable à la date du rachat qui sera indiquée dans la notification préalable, puis à la consignation du produit net auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions prévues par le droit commun.

13.4. Conséquences fiscales du rachat conservatoire

Lorsqu'un rachat conservatoire est réalisé en situation d'inactivité prolongée, la fiscalité applicable est déterminée selon les règles prévues pour les opérations de cession de métaux précieux. En l'absence d'option expresse et dûment justifiée exercée par le Client préalablement à l'opération, la Monnaie de Paris applique par défaut la taxe forfaitaire, qu'elle calcule, déclare et reverse en qualité d'acquéreur assujetti. Le produit consigné est versé net de fiscalité et de frais contractuellement prévus.

13.5. Bascule vers le régime applicable en cas de décès

Si, au cours du processus de relance ou à tout moment pendant la période d'inactivité, la Monnaie de Paris est informée du décès du Client, le régime de l'inactivité cesse immédiatement de s'appliquer. Le Compte Client est alors traité conformément aux stipulations relatives au décès du Client, incluant notamment la suspension du compte, le rachat automatique et, le cas échéant, la consignation.

13.6. Traçabilité des diligences

La Monnaie de Paris conserve l'ensemble des éléments relatifs aux notifications envoyées, aux décisions prises et aux mesures appliquées dans le cadre de l'inactivité du Compte Client. Cette traçabilité interne garantit la conformité des opérations et permet d'apporter toute justification utile en cas de contestation.

Article 14.  Arrêt de l'offre e-Marianne Or

La Monnaie de Paris se réserve le droit de mettre un terme à tout moment à l'offre e-Marianne. Dans ce cas, vous aurez l'obligation de choisir entre la livraison dans les conditions de l'article 10.2 ou la vente à La Monnaie de Paris dans les conditions de l 'article 9.

Vous recevrez notification de la date à laquelle l'offre e-Marianne Or prendra fin à la dernière adresse électronique que vous aurez renseignée dans votre Espace Client et que vous devez maintenir à jour. Vous disposerez d 'un délai raisonnable, qui vous sera précisé dans la notification reçue, pour faire votre choix entre la livraison ou la vente de vos e-Marianne Or.

Si vous choisissez la frappe et livraison de vos Marianne Or, vous devrez fournir ou confirmer une adresse de livraison et payer le montant des Frais de gestion restant dus, des Frais de transformation et des frais de livraison correspondants.

A la suite de la livraison de vos Marianne Or, votre Compte Client sera clôturé.

Si vous choisissez la vente de vos e-Marianne Or, vous devrez fournir ou confirmer un relevé d 'identité bancaire à votre nom afin que le montant de la vente puisse faire l'objet d 'un virement sur votre compte bancaire, après déduction des éventuels Frais de gestion restant dus et de la fiscalité applicable. A la suite de ce versement, votre Compte Client sera clôturé.

En l'absence de réponse ou de choix dans le délai imparti, une relance vous sera envoyée à la dernière adresse postale que vous aurez renseignée dans votre Espace Client, avec mention d 'un nouveau délai de réponse.

En l'absence de réponse dans ce nouveau délai, la Monnaie de Paris procèdera au rachat de l'intégralité de vos e-Marianne Or. A l 'issue de ce rachat, vous recevrez notification, à la même adresse électronique, du produit de cette opération, après déduction des Frais de gestion restant dus, et la somme correspondante sera virée sur le compte bancaire renseigné dans votre Espace Client et sur lequel sont prélevés les Frais de gestion.

Si le compte bancaire renseigné est inactif, le produit de la vente de vos e-Marianne Or, après déduction des Frais de gestion restant dus, sera conservé par la Monnaie de Paris sur un compte séquestre pendant un délai de cinq ans. Un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé à la dernière adresse renseignée dans votre Espace Client afin de vous inviter à vous manifester pour récupérer cette somme. A l 'échéance de ce délai sans manifestation de votre part, cette somme sera acquise à La Monnaie de Paris.

Article 15.  Litiges, force majeure et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Monnaie de Paris adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 -- 75362 PARIS CEDEX 8 -- mediateurduecommerce@fevad.com. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Monnaie de Paris, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n 'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur,cliquer ici.

En cas de contestation, vous avez la possibilité de vous rendre sur la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne afin recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

En cas d 'action judiciaire, toute contestation relative à l 'interprétation et/ou à l'exécution des prestations visées par les CGV seront de la compétence des juridictions françaises.

Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d 'un élément constitutif de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux, notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux, les pandémies.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions serait annulée ou considérée comme inopposable au Client par une décision de justice, les CGV resteraient en vigueur en toutes leurs autres dispositions.

Article 16. Facteurs de risques liés aux offres e-Marianne Or

16.1. Risque de perte en capital lors de la vente des monnaies en or e-Marianne Or

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les 4 coupures de l'offre « e-Marianne Or » (c.-à-d., 1 once, 1/2 once, 1/4 once et 1/10 once), qu'elles soient détenues sous forme d'e-Marianne Or ou, après exercice, sous forme de e-Marianne Or, sont indexées sur le cours de l'or.

Ce cours, défini au niveau mondial sur les grandes places de marchés internationales, évolue en temps réel à la hausse comme à la baisse. La valeur économique attachée à un e-Marianne Or, comme celle d'un e-Marianne Or après frappe, est susceptible d'évoluer.

Le Client peut donc être exposé à un risque de perte financière en cas de revente ultérieure d'un e-Marianne Or à un cours inférieur au montant initialement investi, après prise en compte des frais applicables.

16.2 Risque lié aux variations de l'or

Etant donné que la valeur du « e-Marianne Or » Monnaie de Paris évolue à tout moment en fonction des fluctuations du cours de l'or, le Client s'expose par nature à des externalités liées au marché sous-jacent (c.-à-d., le marché de l'or). Plusieurs facteurs sont en effet susceptibles d'impacter le prix de l'or, négativement comme positivement :

• l'offre et la demande mondiale pour l'or (ex. or d'investissement, bijoux, etc.) ;
• les achats / ventes d'or en quantités importantes réalisés par les banques centrales à travers le monde (ex. Chine, Russie, etc.) ;
• les orientations de politique monétaire données par les principales banques centrales, telle que la réserve fédérale américaine (FED) ;
• la situation géopolitique mondiale (ex. tensions, conflits, etc.) ;
• le cours des principales devises mondiales, notamment le dollar américain (USD) ;
• la fébrilité des marchés boursiers, etc.

Ces facteurs sont susceptibles d'avoir un impact significatif, positif ou négatif, sur la valeur attachée à l'e-Marianne Or ou au e-Marianne Or.

16.3 Analyse liée à la qualification du régime fiscal applicable

La fiscalité applicable aux e-Marianne Or dépend notamment de la nature de l'opération réalisée, de la qualification retenue par le Client (mais aussi par l'administration fiscale française et/ou étrangère dont dépend le Client en cas de contrôle) et de la situation personnelle du Client. Elle dépend aussi du fait que le Client aura ou non demandé la frappe et la livraison de Marianne Or ou bien le rachat de ses droits par La Monnaie de Paris au titre des présentes, et du moment où il l'aura demandé.

Aussi, toute évolution législative ou réglementaire est susceptible d'avoir un impact sur le traitement fiscal applicable.

La Monnaie de Paris n'assure aucun conseil fiscal. Il appartient exclusivement au Client de se rapprocher de son conseil habituel afin d'apprécier les conséquences fiscales attachées à l'achat, à la détention, à l'exercice ou au rachat de l'e-Marianne Or ou à la conversion des droits à ce titre en Marianne Or.

16.4 Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie recouvre le risque encouru en cas de défaillance d'une contrepartie, incluant en particulier le fournisseur or / prestataire de stockage et le fournisseur de flans, rendant impossible l'exécution de leurs obligations. Même si La Monnaie de Paris sélectionne avec soin ses contreparties, la défaillance d'un de ces prestataires ne peut être exclue. La réalisation de tels risques (ex. risque de crédit du fournisseur or lors d'une demande de rachat) pourrait résulter en une perte partielle ou totale en capital pour le Client, impactant négativement la performance financière de son investissement.

16.5 Risque d 'illiquidité du Marianne Or

La Monnaie de Paris ne garantit pas la vente ultérieure des Marianne Or obtenus après que le Client aura demandé la conversion de ses droits au titre des e-Marianne Or. Il existe un risque que les Marianne Or mettent plusieurs mois pour trouver un acquéreur, voire qu'ils ne trouvent pas d'acquéreur.

Le rachat des e-Marianne Or par la Monnaie de Paris est régi exclusivement par les conditions prévues à l'article 9 des présentes CGV.

16.7 Risque lié aux assurances

La Monnaie de Paris met en œuvre une politique de couverture des principaux risques assurables, dans des conditions qu'elle estime adaptées à la nature de son activité.

Les modalités d'assurance applicables à la fabrication, au transport et à la livraison des Bullions Marianne Or sont précisées dans les présentes CGV Marianne Or.

La réalisation d'un risque non couvert ou insuffisamment couvert pourrait entraîner une perte financière pour le Client.

Politique de confidentialité -- e-Marianne Or

Dans un objectif de sécurisation des transactions liées aux e-Marianne Or, la Monnaie de Paris met en place un dispositif de « Know Your Customer » (ci-après, « KYC »). Ce dispositif entrainant une collecte de données personnelles, nous vous invitons à lire attentivement la présente politique.

La présente politique s'applique aux traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des offres e-Marianne Or et, le cas échéant, des opérations de frappe et de livraison de Marianne Or, conformément aux présentes CGV applicables.

1. Quelles sont les données traitées par la Monnaie de Paris dans le cadre de l'activité liée au e-Marianne Or ?

Dans le cadre de l'activité liée à son offre e-Marianne Or, la Monnaie de Paris peut collecter les données personnelles listées ci-dessous :

• Date de naissance
• Nom, prénom du Client
• Nom, prénom du destinataire
• Justificatif de domicile
• Adresse de livraison
• Adresse de facturation
• Pays de résidence fiscale
• Nationalité
• IBAN
• Profession
• Tranche de revenu
• Justificatifs de revenus
• Informations sur le patrimoine
• Données transactionnelles (montant de la livraison, transactions d'achats/livraisons/rachats sur 12 mois)

2. Pourquoi ces données sont collectées ?

Ces données sont collectées dans l'intérêt légitime de la Monnaie de Paris d'assurer la sécurité des transactions, de procéder aux vérifications de lutte contre la fraude et de lutte contre les opérations qui s'apparenteraient à du blanchiment d'argent.

Des données personnelles vous concernant sont également collectées lors de votre navigation sur notre site internet via le dépôt de cookies, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et après acceptation de votre part pour :

• améliorer votre expérience utilisateur en fonction de votre navigation de votre localisation ;
• personnaliser les publicités et les contenus en fonction de votre navigation ;
• réaliser des statistiques et des mesures d'audiences.

3. Quand vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont d'abord collectées au moment de la création de votre compte sur le Site.

Au moment de réaliser vos achats, des données personnelles supplémentaires peuvent être collectées, conformément au tableau ci-dessous.

4. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Les sites et logiciels utilisés par la Monnaie de Paris utilisent un serveur sécurisé pour protéger vos données. La Monnaie de Paris utilise des procédures strictes de sécurité pour l'archivage et l'utilisation des informations que vous nous fournissez.

La Monnaie de Paris prend des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles approprié, en exigeant notamment par contrat de tous ses sous-traitants et cocontractants de manière générale qu'ils mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle adéquate, de façon continue, pour sécuriser les données personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par les règlementations françaises et européennes qui lui sont applicables.

5. Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires, agissant en qualité de sous-traitants, strictement pour les besoins de l'exécution du contrat.

Avec votre consentement, elles pourront également être transmises à nos partenaires commerciaux afin qu'ils vous adressent leurs offres par voie électronique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans le cadre de vos commandes sur notre boutique en ligne, la solution « Fraud Expert » est utilisée en complément au traitement des paiements à distance. Vos données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement, dont le responsable est Worldline e-Commerce Solutions SPRL, ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude (détermination d'un niveau de risque lié à une transaction, détection et gestion des alertes éventuelles en résultant, information des marchands pour prise de décision par ces derniers, vérification « humaine » des transactions présentant un certain niveau de risque, modélisation du score).

Dans le cadre du processus KYC, la Monnaie de Paris fait appel à la société Docaposte BPO agissant en qualité de sous-traitant, 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine ayant le numéro de Siret suivant 320 217 144.

6. Pour combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du compte ou à compter de la dernière transaction, afin de permettre à la Monnaie de Paris d'assurer la défense de ses droits en justice.

7. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Non, les données personnelles collectées dans le cadre de ce traitement ne sont pas transférées hors de l'Union européenne par la Monnaie de Paris ni par ses sous-traitants.

8. Quels sont vos droits relatifs à la protection des données personnelles ?

Vous disposez à tout moment des droits prévus par le RGPD (information, accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité).

Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée, datée et signée au siège social :

La Monnaie de Paris

Délégué à la Protection des Données (DPO)

11, quai de Conti

75270 Paris Cedex 06

Ou par email à l'adresse suivante : donneespersonnelles@monnaiedeparis.fr

en mentionnant votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel on peut vous joindre pendant les heures de bureau et en joignant une copie recto-verso de votre carte d'identité ou de votre passeport.

La Monnaie de Paris fera le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que sa réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modification de notre politique de confidentialité relative aux e-Marianne or

Dans un but d'amélioration de notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, nous nous réservons le droit de modifier ou d'actualiser cette page à tout moment et sans avis préalable.

10. Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site internet https://investissement.monnaiedeparis.fr, les cookies s'installent sur votre navigateur Internet lors de la visite du site internet de la Monnaie de Paris lorsque vous acceptez leur dépôt sur le « bandeau cookie » prévu à cet effet.

La Monnaie de Paris pourra utiliser les données vous concernant qu'elle a recueillies afin d'effectuer des mesures d'audience et vous proposer la meilleure expérience de navigation possible.

Cycle de l'or pour le e-Marianne Or

1. Commande initiale par le client

• Le client passe une commande auprès de la Monnaie de Paris pour l'achat de monnaies d'or d'investissement en précisant le type de monnaie, leur quantité, la qualité de l'or souhaités, et opte pour une suspension de frappe et de livraison (allocation différée).
• Les Conditions Générales de Vente du e-Marianne Or régissent les conditions de conservation, de frappe future et les modalités de livraison ou de vente.
• Le client paie, même s'il a opté pour un différé de frappe et livraison, l'intégralité du prix des monnaies d'or d'investissement selon les termes du contrat. Ce prix est définitif, lié au cours de l'or au moment de la transaction.
• La Monnaie de Paris enregistre dans ses livres l'opération sur monnaies d'or d'investissement choisie par le client : nom du client, nombre et type de monnaies concernées, identifiant unique pour chaque monnaie, différé de frappe et livraison…
• La Monnaie de Paris se reconnaît tenue d'une dette de livraison de Marianne Or à le client qui a opté pour le différé de frappe et livraison.

2. Réservation de l'or par la Monnaie de Paris auprès de la banque partenaire

• La Monnaie de Paris contacte la banque partenaire, pour acheter la quantité d'or nécessaire à la frappe des pièces commandées par le client.
• Un contrat est établi entre la Monnaie de Paris et la banque partenaire, précisant :
  • La quantité exacte d'or (en grammes ou onces).
  • La qualité de l'or (pureté).
  • Les conditions de conservation (lieu, sécurité, assurance).
  • Les frais de gestion.
• L'or est alloué (physiquement attribué à la Monnaie de Paris) ou non alloué (stocké de façon dématérialisée sur un compte or détenu par la Monnaie de Paris).

3. Approvisionnement et conservation par la banque partenaire

• La banque partenaire se procure l'or sur les marchés ou utilise ses propres réserves.
• L'or est physiquement stocké dans des coffres sécurisés au nom de la banque partenaire, souvent dans des lieux spécialisés (comme les réserves de la Banque de France ou des coffres de partenaires agréés).
• La banque partenaire émet un relevé de compte métal attestant de la détention de l'or au nom et pour le compte de la Monnaie de Paris.
• L'or reste sous la responsabilité de la banque partenaire jusqu'à la demande de frappe et livraison.

4. Demande de frappe et livraison (à l'initiative du client)

• Le client notifie la Monnaie de Paris de sa volonté de procéder à la frappe et à la livraison des monnaies d'or d'investissement.
• La Monnaie de Paris demande à la banque partenaire de transférer cet or à son fournisseur de flans qui procèdera à la production des flans nécessaires à la fabrication des monnaies d'or physique, les Marianne Or.
• La Monnaie de Paris frappe les monnaies selon les spécifications légales et les normes en vigueur et dans les limites du tirage légal.
• Les Marianne-Or sont ensuite livrées au client par transporteur sécurisé.

5. Clôture du cycle

• Les frais de frappe, de conservation et de livraison sont réglés par le client
• Le client reçoit ses monnaies et le contrat est soldé.
• La confirmation de la demande de frappe et de livraison est émis par la Monnaie de Paris à l'intention du client.
• L'or sort des livres de la Monnaie de Paris une fois les Marianne Or livrés.