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Fiscalité et Taxation de l'Or en France

La Monnaie de Paris vous aide à comprendre simplement la fiscalité sur la vente des métaux précieux. Nous vous expliquons l’essentiel, avec des mots clairs.

Fiscalité des métaux précieux : comprendre la taxe sur les métaux précieux et la taxe sur la plus value

Lors de la vente de métaux précieux — or, argent, platine, bijoux ou pièces — deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer en France : la taxe sur les métaux précieux (TFMP) ou la taxe sur la plus value réelle (TPV). Le choix dépend notamment de la nature de l’objet vendu, de la capacité à prouver son prix d’achat, et de la durée de détention.
Cette page vous aide à comprendre simplement ces deux régimes pour mieux anticiper la fiscalité liée à vos transactions.

Revente des monnaies d’investissement e-Marianne Or, un dispositif simplifié proposé par La Monnaie de Paris

Dans le cadre de la revente de vos monnaies d’investissement e-Marianne Or, La Monnaie de Paris met en place un dispositif destiné à faciliter votre expérience.

À ce titre :

Les montants dus au titre de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux et de la taxe sur le plus value sont calculés automatiquement. Vous avez ainsi la possibilité de retenir le régime fiscal le plus favorable à votre situation, parmi ceux légalement applicables. Ce service est proposé exclusivement aux résidents fiscaux français, seuls concernés par le choix entre ces deux régimes.

Bon à savoir

Cet accompagnement a pour seul objet de simplifier vos démarches. Les informations fournies, les choix effectués et leur exactitude relèvent de la responsabilité exclusive du client, lequel demeure seul tenu de ses obligations déclaratives et fiscales vis à vis de l’administration.

Une loupe sur le prix de l'or

1. La taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP)

Qu’est-ce que la TFMP ?

La taxe sur les métaux précieux est une taxe forfaitaire applicable lors de la vente ou de l’exportation de métaux précieux (or, argent, platine) ainsi que de certains objets précieux. Elle est due indépendamment du prix d’achat initial : seule la valeur de revente est prise en compte.

Quand s’applique la TFMP ?

La taxe forfaitaire sur les métaux précieux s’applique notamment :
  • Lors de la vente de métaux précieux par un particulier domicilié fiscalement en France
  • Lorsque le vendeur n’est pas en mesure de justifier l’origine ou le prix d’acquisition du bien
  • Sans seuil minimal, dès le premier euro de cession.

Taux de la TMP

La taxe sur les métaux précieux comprend :
  • Une taxe forfaitaire de 11 %
  • La CRDS de 0,5 %. Soit un total de 11,5 % prélevé sur le prix de vente.

Exemples de biens soumis

  • Lingots d’or ou d’argent
  • Métaux à l’état brut ou semi-ouvrés (feuilles, fils, barres)
  • Pièces d’or ou d’argent postérieures à 1800

2. La taxe sur la plus-value (TPV)

Qu’est-ce que la TPV ?

La taxe sur la plus value relève du régime de droit commun des plus values sur biens meubles. Elle s’applique uniquement si le vendeur est en mesure de justifier le prix d’achat (facture, certificat, etc.) ainsi que la durée de détention. Ce régime se caractérise par une imposition dégressive dans le temps, pouvant conduire à une exonération totale.

Un accompagnement administratif proposé

L’application de la TPV implique le dépôt d’une déclaration spécifique au moyen du formulaire CERFA n°2092, accompagnée des justificatifs requis.
Lorsque ce régime est retenu lors de la revente :
La Monnaie de Paris se charge de préparer le formulaire CERFA 2092, de le faire signer électroniquement par le client, d’y joindre les justificatifs requis, de transmettre le dossier à l’administration fiscale et de reverser le montant correspondant.

Bon à savoir

La Monnaie de Paris facilite l’aspect administratif. Le client reste seul garant de l’exactitude des informations transmises, des justificatifs fournis et du respect de ses obligations fiscales.

Calcul de la plus-value

La plus value imposable est déterminée selon la formule suivante :
Plus value = Prix de vente – Prix d’achat – Frais éventuellement justifiés

Taux d’imposition

La plus value nette est imposée au taux global de 36,2 % (impôt et prélèvements sociaux inclus), avec un abattement de 5 % par année de détention à compter de la 3ᵉ année, conduisant à une exonération totale au terme de 22 ans de détention

Quand choisir la TPV ?

Le régime de la plus value est généralement choisi lorsque :
  • Le bien est détenu depuis une longue période
  • Sa valeur s’est significativement appréciée
  • En cas de moins value, aucune somme ne sera due
Une courbe dorée représentant le prix de l'or au fil du temps

3. Taxe sur les métaux précieux ou taxe sur la plus value : éléments de choix

Sauf situations particulières prévues par la réglementation, le vendeur peut opter pour l’un ou l’autre régime, en fonction de sa situation personnelle.
Les principaux critères à considérer sont :
  • La traçabilité du bien
  • La durée de détention
  • Le montant de la cession

Synthèse comparative

4. À retenir

  • La TMP offre une solution simple et immédiate, sans justificatif, mais peut s’avérer moins avantageuse.
  • La TPV peut permettre une imposition réduite, voire nulle, sous réserve de justificatifs complets et d’une détention longue.
  • La conservation de l’ensemble des documents d’acquisition est essentielle.

Bon à savoir

Même en cas d’assistance par La Monnaie de Paris, le client demeure pleinement responsable de la conformité et de l’exactitude de sa situation fiscale.

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